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Le présent AVIS LÉGAL règle l’utilisation de tous les sites web indiqués dans la section « SITES WEB DE CESCE » (dorénavant les "Sites", propriété de COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS DE CRÉDITO A LA EXPORTACIÓN, S.A. CÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS (SME) (dorénavant CESCE), dont le domicile social est établi à calle Velázquez, núm. 74 - 28001 Madrid, email de contact : Cesce@cesce.es,, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 597 Général, Feuillet 1er, Page M-12.777, Inscription 157.

En raison de son activité dans le domaine des Assurances, CESCE est soumise à la supervision de la Direction Générale des Assurances et des Fonds de Pension et elle est inscrite au Registre Spécial des Sociétés d’Assurance sous le numéro C-516.

Les "Sites" de CESCE fournissent des informations, un accès aux contenus et aux nouvelles sur les activités de l’entreprise et, concrètement, sur les produits et services offerts par CESCE.

CONDITIONS D’UTILISATION DU « SITE WEB »

L’utilisation des “Sites” attribue la condition d’utilisateur du Portail (dorénavant, l’Utilisateur) et elle implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal.

L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes dispositions auxquelles est soumise l’utilisation du service. Par ailleurs, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux autres conditions particulières, règlements et instructions communiqués par CESCE et qui, le cas échéant, pourraient remplacer, compléter ou modifier les présentes dispositions et/ou régler l’utilisation des “Sites”. L’Utilisateur assumera l’ensemble des frais, coûts et indemnisations dérivés des procédures initiées contre lui en raison d’un non-respect des dispositions établies dans le présent Avis Légal.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées dans cet Avis Légal, nous vous prions de ne pas utiliser les “Sites”. La navigation à travers les “Sites” implique l'acceptation des conditions légales reprises dans ce texte.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les “Sites” d’après les dispositions de cet Avis Légal. CESCE ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant être causés à l’Utilisateur par une utilisation incorrecte ou abusive de ses contenus pour soi-même ou dans ses rapports avec autrui. La responsabilité retombera dans ce cas uniquement et exclusivement sur l’Utilisateur des “Sites”.

Les “Sites” contiennent des informations générales concernant les activités réalisées et les services et produits développés par CESCE.

L’Utilisateur des “Sites” s’engage à ne pas utiliser ces informations ou ces contenus de façon contraire aux dispositions établies par la législation en vigueur et applicable.

“Le nom et le code d’accès facilités à l’Utilisateur pour accéder à certains services sont personnels et non transférables, pour un usage exclusif de l’Utilisateur et ils permettent son identification sans équivoque, ainsi que l’accès au Portail et à certains services de ce dernier. L’Utilisateur s’engage à adopter les mesures nécessaires pour sauvegarder la confidentialité de ses codes d’accès et il sera le seul responsable de leur utilisation correcte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus des “Sites”, c’est-à-dire, de façon uniquement énonciative, le graphic design du site, son code source, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les applets de Java ou Java Script, les contrôles d’ActiveX, les textes, images, textures, graphiques, base de données Risque-Pays et ses fiches, ainsi que tout autre contenu des “Sites” sont une propriété intellectuelle de CESCE ou bien cette dernière possède l’autorisation nécessaire.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucun des droits d'exploitation ne lui correspond (reproduction, distribution, communication publique ou transformation), ces derniers étant reconnus par la règlementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces Contenus, sauf ceux étant strictement nécessaires pour l’utilisation des “Sites” et uniquement à condition que cette utilisation soit dûment autorisée.

Les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, ainsi que les domaines signalés dans la section “SITES WEB DE CESCE” appartiennent exclusivement à CESCE et sont protégés par les droits de propriété industrielle exclusifs de CESCE. Dans ce sens, l'accès au Portail n’attribue aucun droit sur ces derniers.

Par ailleurs, d'après la législation en vigueur, l’Utilisateur devra s’abstenir de : (i) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus des “Sites”, sauf en cas d’autorisation préalable et par écrit de CESCE ; (ii) Reproduire ou copier, y compris pour un usage privé, les contenus intégrés dans les “Sites” ou dans les Bases de Données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et s’abstenir de toute communication publique ou mise à disposition à autrui lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers ; (iii) Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle ou non substantielle des contenus qui composent le Portail, ainsi que de la structure ou du contenu des bases de données mises à la disposition de l’Utilisateur.

CESCE se réserve tous les droits de reproduction, modification, distribution, adaptation, traduction, communication publique, maintenance, correction d’erreurs, cession, vente, location, prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant lui correspondre sur les contenus des “Sites”. L'exercice des droits précédents, indépendamment du moyen ou de la forme, exige l’autorisation préalable et par écrit de CESCE.

CESCE ne sera en aucun cas responsable des possibles infractions pouvant être commises par un Utilisateur des “Sites” en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

CONTENUS DES “SITES”

CESCE se réserve le droit de retirer, suspendre ou modifier l’accès aux “Sites”, ainsi qu’à tout autre contenu ou service prêté dans ces derniers et au reste des éléments intégrant son site, sans besoin de le communiquer préalablement.

CESCE met à la disposition de ses utilisateurs un groupe de professionnels chargés d’actualiser et de réviser la véracité et l’intégrité du contenu des informations disponibles sur les “Sites”. Cependant, en raison de la nature du milieu et des possibles risques d’interruption du service, d’altération de l'accès ou des contenus des “Sites” par des tiers, CESCE exclut toute responsabilité dérivée des contenus figurant dans ses Sites.

Par ailleurs, les informations de la base de données CESCE Risque-Pays et reprises dans ses fiches de sources, ainsi que tout autre renseignement et contenu des “Sites”, sont obtenues par CESCE à partir des sources d’information fiables et rigoureuses, dont les données sont considérées comme véridiques. Ces données font l’objet d’une évaluation et d’un commentaire par des professionnels experts de CESCE. Néanmoins, la conformité de leur utilisation pour une finalité déterminée n’est pas garantie.

D’autre part, étant donné l’immense quantité d’informations et le fait que les données sont obtenues de sources de tiers non contrôlées par CESCE, cette dernière n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, les évaluations ou les commentaires ou éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations contenues dans la base de données CESCE Risque-Pays et dans les services restants et, en particulier, CESCE ne répondra devant aucun dommage et/ou préjudice, quelle que soit sa nature, pouvant être subis par l’Utilisateur en raison d’avoir fait confiance à l'exactitude des informations contenues dans les “Sites”.

À cet effet, à travers l'accès et l’utilisation des “Sites”, l’Utilisateur déclare être informé et assume expressément que les informations reprises dans la base de données CESCE Risque-Pays et dans les autres contenus des “Sites” sont un élément supplémentaire parmi les différents éléments que la diligence d’un commerçant avisé conseille de considérer avec un caractère préalable à l’adoption de décisions économiques, c'est pourquoi l’Utilisateur peut décider librement de le prendre en considération ou pas.

FORMULAIRE DE RECUEIL DE DONNÉES

L'accès et la consultation à certaines informations contenues dans les “Sites” peuvent être conditionnés à la présentation préalable du formulaire correspondant.

Les informations fournies par l’Utilisateur à travers les formulaires des “Sites” ou à travers une toute autre voie devront être véridiques et exactes. De cette façon, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies et l'actualisation de tous les renseignements le concernant afin que ces données répondent à tout moment à la sa situation réelle. L’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes réalisées et de l’ensemble des dommages et préjudices causés.

CESCE présente ses formulaires de recueil de données et les “Sites” d’après les dispositions introduites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, concernant la protection des données à caractère personnel (“RGPD”). La “Politique de Confidentialité” et de protection des données à caractère personnel est disponible pour l’Utilisateur dans ces formulaires, ainsi que dans les “Sites”.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L'accès aux “Sites” n’implique aucune obligation de la part du prestataire de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur sera responsable de disposer des outils adaptés pour leur détection et désinfection.

L'accès aux “Sites” demande des services et des fournitures en provenance de tiers, y compris le transport à travers les réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement technique ne correspondent pas à CESCE. Par conséquent, les services fournis à travers les “Sites” peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles, avec un caractère préalable ou simultané à la prestation du service du Portail.

CESCE n’assume aucune responsabilité concernant les dommages et préjudices causés à l’Utilisateur en raison de défauts ou de déconnexions impliquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de ce dernier ou avec un caractère préalable.

SITES WEB DE CESCE

Les sites web de CESCE sont les suivants :

  • cesce.es
  • cesce.com
  • cesce.fr
  • cesceportugal.com
  • Inglaterra.cesce.es
  • cesceen3d.com
  • efectocesce.com
  • efeitocesce.com
  • fondoapoyoaempresas.com
  • saladeprensacesce.com
  • asesoresdepymes.com

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Avis Légal est intégralement régi par la loi espagnole. Pour toute question litigieuse dérivée de l'existence, de l'accès, de l’utilisation ou du contenu des “Sites”, l’Utilisateur et CESCE, en renonçant expressément à la juridiction leur correspondant, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Tribunaux de Madrid (capitale).

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  • Si vous êtes Demandeur de produits ou de services de CESCE, cliquez ici
  • Si vous êtes Client, cliquez ici
  • Si vous êtes un Tiers intervenant dans les contrats de CESCE avec ses Clients, cliquez ici

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